Conditions de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV) — Accompagnements de Cécile Mazéas
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la micro-entreprise Cécile Mazéas vend au client (ci-après « le Client ») l’accès aux programmes, formations et accompagnements proposés Cécile Mazéas (incluant "Sortie de rôle" et toute offre future), ainsi qu’aux services d’accompagnement associés.
Les CGV s’appliquent à toute commande passée en ligne, via le site ou via une plateforme de paiement/vente tierce, et prévalent sur tout autre document contradictoire.
Article 2 — Identité du vendeur
Cécile Mazéas, micro-entreprise
Siège social : 12 rue Monte Cristo 13005 MARSEILLE, FRANCE
TVA non applicable selon art. 293 B du CGI
SIRET n° 944766591 00019
Responsable de publication : Cécile Mazéas
Email : cecile.mazeas@gmail.com
Téléphone : 0629365582
Article 3 — Description des produits et services
Les programmes d’accompagnement proposés par Cécile Mazéas peuvent inclure, selon l’offre achetée :
des accompagnements personnalisés en ligne,
des modules vidéo accessibles en ligne,
des cours collectifs en ligne,
des sessions d’accompagnement et/ou un système de questions/réponses,
Le rendu du cours suivi ou de la lecture du thème astral par écrit ou en vidéo, (si explicitement indiqués au moment de la commande)
des bonus (si explicitement indiqués au moment de la commande).
Le contenu exact, la durée d’accès, les modalités d’accompagnement et les bonus inclus sont ceux affichés sur la page de vente et/ou le bon de commande au moment de l’achat.
La durée de l’accompagnement humain, la durée d’accès aux contenus et outils ainsi que les éventuels bonus sont ceux indiqués sur la page de vente ou le bon de commande au jour de l’achat.
Les modalités pratiques de calendrier peuvent être adaptées par Cécile Mazéas, sans réduction substantielle du niveau d’accompagnement vendu.
Article 4 — Conditions d’accès
Après validation du paiement, le Client doit définir de la date de rendez-vous et au besoin, recevra une demande d'informations complémentaires par email (ou via la plateforme de vente) afin de garantir la bonne préparation du rendez-vous.
L'accompagnement sera donc suivi en accord avec les calendriers respectifs de Cécile Mazéas et du participant.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion/usage avec ses identifiants est réputé effectué par le Client.
Article 5 — Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Cécile Mazéas se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment de l’achat (ex : carte bancaire via Stripe, PayPal, etc.).
En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances. En cas d’incident de paiement, Cécile Mazéas pourra suspendre l’accès au programme jusqu’à régularisation.
Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement et ne correspond pas à un abonnement mensuel.
La durée des échéances de paiement peut être différente de la durée de l’accompagnement. L’expiration de la période d’accompagnement ne met donc pas fin aux échéances restant dues.
Sauf exercice valable du droit de rétractation, mise en œuvre de la garantie commerciale prévue aux présentes CGV ou disposition légale contraire, le choix d’un paiement échelonné engage le Client au règlement de l’intégralité du prix convenu lors de la commande.
Article 7 — Droit de rétractation (contenus numériques)
Lorsque le Client agit en qualité de consommateur et conclut le contrat à distance, il bénéficie, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les accompagnements de Cécile Mazéas comprenant à la fois des contenus numériques accessibles en ligne et des prestations d’accompagnement, le Client peut demander que l’exécution du programme commence avant l’expiration de ce délai de quatorze jours.
Lorsque cela est requis par la réglementation applicable, cette demande de démarrage anticipé ainsi que les consentements nécessaires sont recueillis expressément au moment de la commande.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Client doit informer Cécile Mazéas de sa décision dans le délai applicable, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à :
Les conséquences financières d’une rétractation intervenue après le démarrage de certaines prestations sont déterminées conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
Indépendamment des règles légales relatives au droit de rétractation, Cécile Mazéas accorde au Client la garantie commerciale de quatorze jours prévue à l’article 8 ci-dessous.
Article 8 — Garantie commerciale « 14 jours pour décider »
Indépendamment du droit de rétractation éventuellement applicable, Cécile Mazéas accorde au Client une garantie commerciale de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de la commande de l'accompagnement.
Pendant ce délai, le Client peut découvrir le programme, accéder aux premiers contenus et vérifier que la méthode, le format et les modalités d’accompagnement correspondent à ses attentes.
S’il décide que les accompagnements ne lui correspondent pas, il peut demander l’annulation de son inscription et le remboursement des sommes déjà versées en écrivant avant l’expiration du délai de quatorze jours à :
La demande doit permettre d’identifier le Client et la commande concernée.
Lorsque la demande entre dans le cadre de cette garantie et est adressée dans le délai prévu, CECILE MAZEAS procède au remboursement des sommes effectivement encaissées au titre de la commande.
En cas de paiement en plusieurs fois, les échéances futures restant dues au titre de cette commande sont annulées.
À compter de l’expiration de ce délai de quatorze jours, la garantie commerciale prend fin et l’intégralité du prix de la commande reste due, y compris lorsque le Client a choisi un paiement échelonné.
Cette garantie commerciale ne constitue pas une garantie de résultat. CECILE MAZEAS ne garantit aucun niveau d'évolution ou de résultat à l’issue du programme.
Article 9 — Conditions spécifiques d’accompagnement
Lorsque l’offre comprend des échanges, sessions, ou toute forme d’accompagnement :
les modalités (fréquence, format, durée, canaux) sont celles décrites lors de la commande,
Cécile Mazéas se réserve le droit d’organiser les modalités pratiques (créneaux, outils, règles de fonctionnement) afin d’assurer la qualité du service.
Article 10 — Bonus
Les bonus éventuels sont ceux mentionnés sur la page de vente au moment de l’achat.
Sauf mention contraire, les bonus :
ne peuvent pas être échangés,
n’ont pas de valeur de remboursement autonome,
peuvent évoluer dans leur forme (ex : mise à jour, amélioration) tout en conservant un bénéfice équivalent.
Article 11 — Obligations du Client
Le Client s’engage à :
fournir une adresse email valide,
disposer du matériel et de la connexion nécessaires,
ne pas partager, revendre, diffuser ou reproduire les contenus,
respecter les règles de la communauté et des espaces d’échanges.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus (modules, vidéos, textes, supports, documents, etc.) sont la propriété exclusive de Cécile Mazéas.
Toute reproduction, diffusion, partage public, revente, mise à disposition à des tiers (même partielle) est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 13 — Responsabilité
Les programmes proposés sont des programmes d’accompagnement. Aucun résultat financier, professionnel ou personnel n’est garanti.
Le Client reste seul responsable de ses décisions, de leur mise en œuvre et de leurs conséquences.
Cécile Mazéas ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte d’opportunité, etc.).
Article 14 — Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation des programmes et accompagnements de Cécile Mazéas, des données personnelles peuvent être collectées et traitées par CECILE MAZEAS (données d’identification, de paiement, d’accès à la plateforme, échanges via email ou messageries).
Les outils suivants peuvent être utilisés : Systeme.io, Stripe, PayPal, Brevo, ManyChat, ainsi que les réseaux sociaux Instagram, Facebook et LinkedIn.
Ces données sont utilisées uniquement pour :
la gestion des commandes et accès,
la communication avec le Client,
l’amélioration de l’expérience utilisateur,
le respect des obligations légales.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : cecile.mazeas@gmail.com
Article 15 — Réclamations / Support
Pour toute question, réclamation ou difficulté d’accès, le Client contacte : cecile.mazeas@gmail.com
Article 16 — Résiliation / Suspension
En cas de violation des CGV (partage illégal, comportement nuisible, fraude, etc.), Cécile Mazéas pourra suspendre ou résilier l’accès aux cours et, accompagnements et programmes, sans remboursement.
Article 17 — Force majeure
Les parties ne pourront être tenues responsables si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée du fait d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
Article 18 — Droit applicable / Litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à contacter d’abord Cécile Mazéas afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Cécile Mazéas, sauf dispositions légales impératives contraires.